La Commission européenne a créé un Guide pour les citoyens relatif au « bouclier de protection des données UE – Et... (plus)
La Commission européenne a créé un Guide pour les citoyens relatif au «bouclier de protection des données UE - Etats-Unis ». Suite à l`adoption dudit bouclier le 12 juillet 2016,…
Le Groupe de travail international sur la protection des données personnelles dans les télécommunications a adopté un do... (plus)
Le Groupe de travail international sur la protection des données personnelles dans les télécommunications a adopté un document de travail sur les questions de la vie privée et de la…
La Commission européenne a lancé le «Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis»
Le 12 juillet 2016 la Commission européenne a adopté le «bouclier de protection des données UE - Etats-Unis ». Ce bouclier représente un nouveau cadre juridique protégeant les droits des…
Table ronde sur le thème «Protection des données personnelles»
Sur l’initiative de Microsoft Bulgarie, une table ronde sur le thème « Protection des données personnelles » s’est tenue le 3 Juin 2016 à l’hôtel Novotel à Sofia. Les principaux…
La 43ème Assemblée nationale a adopté le rapport de la Commission de protection des données personnelles en 2015
Le 27 mai 2016, la 43ème Assemblée nationale a adopté le Rapport de la Commission de protection des données personnelles 2015. Il a été soumis au vote par la Commission…
Conférence de printemps des autorités de protection des données de l’UE
La Conférence de printemps des autorités de protection des données de l`UE s’est tenue le 26 et 27 mai 2016 à Budapest, Hongrie. L`autorité nationale pour la protection des données…
18ème réunion des Autorités de protection des données d’Europe centrale et orientale (APDCO)
La 18ème réunion des APDCO a eu lieu le 12 et le 13 mai 2016 dans la capitale bosniaque Sarajevo. Elle a réuni 52 représentants provenant de 16 pays membres…
La Cour administrative suprême de la Bulgarie a jugé que les noms des procureurs surveillants ne sont pas secrets
Par l’arrêt № 4555 du 18 avril 2016, la Cour administrative suprême a déclaré que les noms des procureurs surveillants font partie de l’information publique et ne pourraient pas alors…
Le nouveau cadre juridique de protection des données est publié au Journal officiel de l’Union européenne
Le nouveau cadre de protection des données a été publié aujourd`hui, le 4 mai 2016 au Journal officiel de l`Union européenne. Il comprend le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen…
Avis du Groupe Article 29 concernant le projet de décision sur l’adéquation de l’accord «Bouclier de protect... (plus)
Le 13 Avril 2016, le Groupe de travail de l`art. 29, dit Groupe Article 29 ou G29, a rendu un avis concernant le projet de décision sur l`adéquation de l`accord…
