Menu
Accueil
L’institution
Cadre juridique
Lignes directrices
Pratique
Contacts
Dépôt de plaintes et de signalements
Dépôt des notifications à la CPDP
Service administratif
Registres publics
Délégués à la protection des données
Information utile
Coopération internationale
Transfert de données vers des pays tiers
Espace Schengen
Politique de confidentialité
Formulaires adoptés en vertu de la Loi sur la protection des dénonciateurs
Dépôt de plaintes et de signalements
Dépôt des notifications à la CPDP
Service administratif
Registres publics
Délégués à la protection des données
Information utile
Coopération internationale
Transfert de données vers des pays tiers
Espace Schengen
Politique de confidentialité
Accueil
»
Information utile
» Instruction de mise en œuvre pratique de l’activité de contrôle de la CPDP
Instruction de mise en œuvre pratique de l’activité de contrôle de la CPDP
Instruction de mise en œuvre pratique de l’activité de contrôle de la Commission de protection des données personnelles
Annexe no. 1 à l’Instruction de mise en œuvre pratique de l’activité de contrôle de la CPDP. Méthodologie de détermination du niveau de risque en cas de violations des données personnelles.
Annexe no. 2 à l’Instruction de mise en œuvre pratique de l’activité de contrôle de la Commission de protection des données personnelles. Questionnaire pour la réalisation d’inspections dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité de contrôle de la CPDP.
Imprimer
Recherche:
Formulaires adoptés en vertu de la Loi sur la protection des dénonciateurs
Messages
Archive
Évènements
Conférences
Photos
La Commission de Protection des Données Personnelles, Sofia, Prof. Tsvetan Lazarov 2
Imprimer