Au contenu principal
BG
EN
FR
République de Bulgarie
Commission pour la protection des données personnelles
Accueil
L’institution
Cadre juridique
Coopération internationale
Service administratif
Contacts
Accueil
L’institution
Cadre juridique
Coopération internationale
Service administratif
Contacts
Non classé
Sous-catégorie:
Inspections planifiées 2016
Plan d‘inspections 2017
Plan de formation 2016
29.08.2023
Directive sur les données des dossiers passagers de l’UE, dite Directive PNR
29.08.2023
Instruction № 1 du 21 Décembre 2016 sur les circonstances dans lesquelles les entreprises fournissant des services électroniques de communication destinés au public informent les utilisateurs au sujet des failles de sécurité à l’égard des données per …
29.08.2023
Connexion
29.08.2023
Le système
29.08.2023
Registre des Administrateurs de données personnelles enregistrés
29.08.2023
Registre des Administrateurs de données personnelles exemptés d’enregistrement
29.08.2023
Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
29.08.2023
Directive 2009/136/CE
29.08.2023
Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de com
29.08.2023
Décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
1
2
3
4
5
Welcome Back!
Sign in to your account
Username or Email Address
Password
Remember Me
