Octobre : Mois européen de la cybersécurité
Le Mois européen de la cybersécurité est une campagne annuelle qui se déroule tout au long du mois d’octobre sous le slogan « La cybersécurité, une responsabilité partagée ».…
Le Comité européen de la protection des données a publié, aux fins de consultation publique, des lignes directrices sur ... (plus)
Lors de sa 37e réunion plénière, tenue le 4 septembre 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur les notions de…
Remise de prix aux lauréats du concours pour étudiants de rédaction d’un essai
Le 17 juillet 2020, à 11h00, à la salle de réunion de la Commission de protection des données personnelles, une cérémonie officielle s’est déroulée de remise de prix à l’issue…
La Cour de justice de l’UE a statué sur l’affaire Facebook Irlande
La Cour de justice de l’UE a statué sur l’affaire opposant M. Schrems à Facebook Irlande. Dans son arrêt, elle a validé la décision de la Commission de 2010…
La Commission européenne a publié un rapport d’examen et d’évaluation du Règlement général sur la protection des données
Le 24 juin 2020, un peu plus de deux ans depuis le début de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission…
L’Assemblée nationale a adopté des règles de procédure relatives à la présentation de candidatures et à l’élection d’un ... (plus)
Aujourd’hui, le 24 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté des règles de procédure relatives aux conditions et modalités de présentation des candidatures de président et de membres de la…
La 44e Assemblée nationale a adopté le rapport annuel 2019 de la Commission de protection des données personnelles
Le 11 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté le rapport d’activité annuel 2019 de la Commission de protection des données personnelles. Le rapport était déposé à l’Assemblée nationale dès…
Deux ans depuis le début de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données
Le 25 mai 2020, on marque deux ans de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données, communément appelé RGPD. Ce règlement constitue une collection unique…
Le Comité européen de la protection des données a publié une déclaration relative au traitement des données personnelles... (plus)
Le 20 mars 2020, le Comité européen de la protection des données a publié une déclaration relative à la protection des données personnelles en matière de traitement, dans les…
Légitimation du traitement de données personnelles par le ministère de l’Intérieur moyennant la collecte de déclarations... (plus)
La collecte par les autorités du ministère de l’Intérieur de déclarations des citoyens, passant par les postes de contrôle в chefs-lieux des régions en Bulgarie, est une mesure provisoire…
