La CPDP a publié ses propres règles internes relatives à l’exercice de son activité de surveillance
En raison de l’intérêt fort manifesté par le public à l’égard de l’Instruction de mise en œuvre pratique de l’activité de contrôle de la Commission de protection des données…
La CPDP et l’ANPC ont signé un accord de protection des données personnelles des utilisateurs
Un accord de protection des données personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation des services de fournisseurs de contenu en ligne a été signé aujourd’hui par le président de la Commission de…
La CPDP a publié des conseils aux responsables du traitement et aux sous-traitants sur la protection des données personn... (plus)
Conformément à l’art. 33 du Règlement (UE) 2016/679, les responsables du traitement ont l’obligation de notifier à l’autorité de contrôle toute violation des données personnelles. La Commission de protection…
La Commission de protection des données personnelles a soumis à l’Assemblée nationale son rapport d’activité 2020
Le 30 mars 2021, la Commission de protection des données personnelles a soumis au secrétariat de l’Assemblée nationale son rapport d’activité 2020. Le rapport a été déposé conformément à…
Le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avi... (plus)
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis conjoint sur une proposition de règlement du…
La CEC et la CPDP ont adopté des instructions conjointes concernant le traitement et la protection des données personnel... (plus)
En vue des élections législatives qui auront lieu le 4 avril 2021, conformément à l’art. 57, alinéa 1, point 49 du Code électoral, la Commission électorale centrale (CEC) et la…
La Commission de protection des données personnelles a récompensé la journaliste Irina Dountcheva
Le président de la Commission de protection des données personnelles Ventsislav Karadzhov a remis pour la cinquième année consécutive le Prix du journalisme à l’occasion du 28 janvier, Journée…
Le 28 janvier, la Commission de protection des données personnelles célèbre la Journée de la protection des données pers... (plus)
Le 28 janvier 1981, il y a exactement 40 ans, la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données…
Le Comité européen de la protection des données a adopté sa stratégie pour la période 2021-2023
Lors de sa réunion du 15 décembre 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté sa stratégie 2021-2023. Y sont définis les objectifs stratégiques du…
La CPDP a adopté des instructions concernant le respect de l’obligation des responsables du traitement et des sous-trait... (plus)
Lors d’une réunion du 4 novembre 2020, la Commission de protection des données personnelles a adopté des « Instructions concernant la mise en œuvre de l’obligation des responsables du…