Hypothèses dans lesquelles IL N’EST PAS NECESSAIRE de demander un consentement en vue de la collecte et du traitement de... (plus)
Ces derniers temps, nous sommes témoins, dans le cadre de la prestation de différents services, de sollicitations de plus en plus fréquentes visant à obtenir le consentement des particuliers en…
La CPDP a rendu un avis sur le traitement de données personnelles par le Parquet de la République de Bulgarie dans les c... (plus)
Le 22 juin 2018, la CPDP a adopté un avis en réponse à une question posée par le procureur général de la République de Bulgarie, relative à l’application du…
Les efforts et les travaux en matière de protection des droits des personnes physiques de la CPDP ont été de nouveau rem... (plus)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018 г, institue un Comité européen de la protection des données (CEPD). Ce comité est une…
Nouvelles règles de traitement des données personnelles adoptées par les institutions européennes
Le 23 mai 2018, des représentants du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont mis d’accord sur un nouveau Règlement relatif à la manipulation des données à caractère…
Début d’application du Règlement général sur la protection des données
A partir d’aujourd’hui, 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du…
Avis important concernant l’obligation de notifier à la CPDP la désignation d’un délégué à la protection des données
Conformément à l’art. 37, alinéa 7 du Règlement (UE) 2016/679, concernant la notification à l’autorité de contrôle de la désignation d’un délégué à la protection des données, la CPDP a…
Le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des ... (plus)
La Convention sur la protection des données du Conseil de l`Europe qui demeure depuis près de 40 ans le seul instrument international contraignant en matière de protection du droit…
Avis important aux administrateurs de données personnelles
En réponse aux nombreuses questions posées par des administrateurs de données personnelles sur la certification de conformité au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, RGPD), la CPDP…
Réunion informelle du groupe de travail sur l’échange d’information et la protection des données (DAPIX) à Sofia
Le 4 mai 2018, dans le cadre du calendrier des principaux événements de la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne, une rencontre informelle du groupe de travail sur l’échange…
Lancement d’une concertation publique sur le projet de loi portant modifications à la Loi sur la protection des données
Le 30.04.2018, une concertation publique a été lancée sur le projet de loi portant modifications à la Loi sur la protection des données. Ce projet introduit des mesures de mise…
