Règlement (UE) 2019/788 relatif à l’initiative citoyenne
Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l`initiative citoyenne européenne
Directive (UE) 2016/681 sur les données des dossiers passagers de l’UE, dite Directive PNR
Directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l`utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions…
Règlement (UE) 2021/1232 du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive... (plus)
Règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne…
Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractèr... (plus)
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l`égard du traitement des données à caractère personnel et à…
Règlement (UE) 2022/868 (règlement sur la gouvernance des données)
Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance…
Règlement (UE) 2022/1925 (règlement sur les marchés numériques)
Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828…
Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques)
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services…
Acquis de Schengen
Règlement (UE) 2022/922 du Conseil du 9 juin 2022 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen,…
Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
