Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949 et le premier document adopté a été la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950).
L’objectif principal du Conseil de l’Europe est de parvenir à une plus grande unité entre ses membres afin de protéger et réaliser les idéaux et les principes conçus en tant qu’héritage commun, susceptible de faciliter leur progrès économique et social.
Le siège du Conseil de l’Europe se trouve à Strasbourg, France. Les langues officielles sont l’anglais et le français. En 2021, le Conseil compte 47 Etats membres du monde entier. A côté de l’adhésion comme membre à part entière de l’organisation, il existe d’autres outils de participation des pays : comme observateur, candidat, invité spécial ou partenaire pour la démocratie.
Le Conseil promeut la coopération entre tous les pays qui visent l’intégration européenne, acceptent l’Etat de droit et peuvent garantir le respect de la démocratie, des droits fondamentaux et des libertés.
La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention no. 108) a été signée le 28 janvier 1981. En 2018, le Conseil a proposé un protocole modifiant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE no. 108), autorisant les Etats membres du Conseil à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la Convention no. 108 actualisée.
19.08.2022
