Contrôle au niveau national
Le traitement des données stockées dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) doit répondre aux exigences pertinentes de protection des données. Les autorités de chaque pays qui utilise le SIS II vérifient les informations qu’elles introduisent dans le système. L’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA) et la Commission européenne ont pris des mesures pour assurer la protection physique des données dans le SIS II.
Le groupe de coordination du contrôle du SIS II, composé de représentants des autorités nationales de contrôle des Etats membres de l’UE et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), veille à ce que les données contenues dans le SIS II soient traitées conformément aux règles relatives à la protection de données. Le CEPD contrôle le traitement des données personnelles dans le système central. Les autorités de contrôle de la protection des données de l’Etat membre concerné contrôlent le traitement des données par les autorités nationales, en veillant au respect des droits des personnes concernées.
Toute personne concernée a le droit d’être informée des données stockées dans le SIS II la concernant et de demander que les inexactitudes soient rectifiées ou que les données illégalement stockées soient effacées. Ce processus est géré par les autorités nationales de protection des données.
Contrôle au niveau européen
Le contrôle du SIS II central est assuré par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Le contrôle de chaque SIS II national est confié aux autorités de protection des données de chaque pays.
Le groupe de coordination du contrôle du SIS II a été créé en 2013 en vue d’assurer un contrôle coordonné du SIS II entre le CEPD et les autorités nationales de contrôle. Vous trouverez plus d’informations sur ce groupe ICI.
