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Données contenues dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et délais de conservation

Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) est la plus grande base de données commune en Europe dans le domaine de la protection de la sécurité publique, de la coopération policière et judiciaire et de la gestion des contrôles aux frontières extérieures. Les autorités ayant accès au SIS II transmettent des informations, appelées signalements, sur les personnes recherchées et les personnes disparues, les objets perdus ou volés et les interdictions d’entrée sur le territoire.

Le SIS II est un système de réseau informatique contenant des informations sur les personnes recherchées, les personnes portées disparues, les biens et les véhicules volés. Le SIS II peut être utilisé par la police, la police aux frontières, les douanes et, en partie, par les autorités chargées de la délivrance de visas et de titres de séjour. Il permet à ses utilisateurs de contrôler les personnes et les objets situés tant aux frontières extérieures que sur le territoire des pays Schengen. Les Etats sont propriétaires des données introduites dans le SIS II et sont responsables de leur exactitude.

Principales catégories de données contenues dans le SIS II :

1. des signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers signalés aux fins de non-admission dans l’espace Schengen ;

2. des signalements relatifs à des personnes recherchées aux fins d’arrestation (en vue d’une remise ou d’une extradition) ;

3. des signalements relatifs à des personnes disparues ;

4. des signalements relatifs à des personnes portées disparues, qui doivent être placées sous protection et/ou dont la localisation doit être établie ;

5. des signalements relatifs à des personnes recherchées dans le cadre de procédures judiciaires ;

6. des signalements relatifs à des personnes ou des objets aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique ;

7. des signalements relatifs à des objets recherchés aux fins d’une saisie ou de la preuve dans des actions en matière pénale

Types de données introduites dans le SIS :

Tout signalement envoyé au SIS II est composé toujours de trois parties :

- un ensemble de données permettant d’identifier la personne ou l’objet concerné(e) par le signalement ;

- un énoncé des motifs pour lesquels la personne ou l’objet est recherché(e) ;

- des instructions quant à la conduite à tenir lorsque la personne ou l’objet est retrouvé(e).

La qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des éléments des données, permettant l’identification, sont essentielles au succès du SIS. Pour les signalements relatifs à des personnes, les éléments minimum de données sont le nom, l’année de naissance, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement et la conduite à tenir. Lorsqu’elles sont disponibles, des photographies et des empreintes digitales doivent être ajoutées pour faciliter l’identification et éviter les erreurs d’identification. Le système offre la possibilité d’ajouter des liens entre les signalements (par ex : entre les alertes concernant une personne et un véhicule).

Données biométriques

Depuis 2013, le SIS II stocke des empreintes digitales qui peuvent être utilisées pour confirmer l’identité d’une personne (consultation individuelle). En mars 2018, un système automatisé d’identification des empreintes digitales (AFIS) a été mis en place, qui permet également l’identification des personnes sur la base des empreintes digitales, mais la consultation s’effectue en allant d’une seule vers plusieurs empreintes digitales.

En 2018, le règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, a été adopté ; il est entré en vigueur le 28 décembre 2019. Ce règlement deviendra pleinement applicable à partir de décembre 2021 et apportera des modifications aux catégories de données contenues dans le SIS et aux périodes de leur conservation.

Le SIS II contient également des données relatives aux objets volés ou perdus :

- véhicules ;

- armes à feu ;

- avions ;

- embarcations ;

- équipement industriel ;

- pièces d’identité ;

- cartes de crédit ;

- billets de banque.

Les Etats membres, qui n’utilisent pas des copies nationales des enregistrements contenant l’historique des signalements, garantissent que tout accès ou tout échange de données personnelles dans le cadre du SIS II central (CS SIS) est enregistré dans leur N.SIS II afin de pouvoir contrôler si la consultation est licite, étant donné que l’article 12 du règlement (CE) 1987/2006 prévoit deux délais-butoir de conservation :

- Enregistrements d’accès/de consultation : délai de conservation de un à trois ans à compter de l’accès.

- Enregistrements de l’historique des signalements (c’est-à-dire saisie, modification, effacement du signalement) : délai de conservation de un à trois ans à compter de l’effacement du signalement.

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