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Règlement (UE) 2021/1232 du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE
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Règlement (UE) 2021/1232 du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE
Règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
13.09.2023
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