Les informations y figurant sont uniquement en bulgare.
Cette section fournit des informations sur les services administratifs fournis par la CPDP et sur l’accès à l’information publique:
Services administratifs
Liste des services administratifs fournis par la CPDP
Charte du client
Règles internes de prestation de services administratifs par la CPDP
Fiche d’enquête d’évaluation de la satisfaction des services administratifs fournis par la CPDP
Rapports annuels d’évaluation de la satisfaction des utilisateurs
Accès aux dossiers administratifs et aux archives de la Commission de protection des données personnelles
Informations sur les modalités de paiement et les pénalités administratives
Accès à l’information
Règles internes régissant l’accès à l’information publique
Unité de réception de demandes d’accès à l’information
Tarifs des coûts de fourniture d’accès à l’information et de réutilisation de l’information par le secteur public
Bases de données et ressources utilisées par la CPDP
Liste des actes émis par la CPDP et textes des actes réglementaires et des actes administratifs à caractère général émis
Liste des catégories d’information soumises à la publication en ligne et des formats dans lesquels cette information est accessible
Rapport des demandes d’accès à l’information publique et des demandes de réutilisation d’information du secteur public en 2022
