Lignes directrices

Comité Européen de la Protection des Données

• • Lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données
  • Lignes directrices du Groupe de travail de l’Article 29 pour l’application du Règlement général sur la protection des données

Protection des données personnelles dans le processus électoral

• • Conseils sur le traitement et la protection des données à caractère personnel dans le cadre du processus électoral

Conseil de l’Europe

• • Lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias

Analyse de l’impact sur la protection des données

• • Liste des types d’opérations concernant le traitement de données personnelles, pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise conformément à l’art. 35, alinéa 4 du Règlement (UE) 2016/679
  • Liste des opérations de traitement des données personnelles pour lesquelles la consultation préalable est obligatoire en vertu de l’article 65, alinéa 3 de la Loi sur la protection des données personnelles