Le 7 mars 2023, a commencé le fonctionnement du Schengen Information System (SIS), conformément aux règlements (UE) 2018/1861 et 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil. Ces actes législatifs ont établi des règles actualisées pour la création, le fonctionnement et l`utilisation de SIS. Ainsi augmente l`efficacité et l`efficience technique et opérationnelle du système augmente. Son utilisation est élargie par introduction de nouvelles catégories de signaux et de fonctions. En outre, le troisième acte de ce paquet législatif – le Règlement (UE) 2018/1860, établit un nouveau type de signal pour le retour des citoyens dans les pays tiers.
Après l`entrée en vigueur des règlements (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 dès la fin de 2018, la Commission européenne, les États membres de l`Union européenne et l’Agence européenne de l`Union pour la direction opérationnelle des systèmes d`information à grande échelle dans l`espace de liberté, de sécurité et de justice (UE-LISA) complètent les arrangements techniques et juridiques nécessaires pour la mise en œuvre des nouvelles règles aux niveaux central et national pour pouvoir traiter les données et échanger des informations supplémentaires en fonction à ces règles. Bien que la base juridique de la SIS se compose d`instruments individuels, le principe que le système d`information Schengen fonctionne comme un système d`information unique n`est pas affecté.
Afin d`assurer le temps nécessaire pour l`introduction des mesures et arrangements juridiques, opérationnels et techniques, conformément au Règlement (UE) 2018/1861 et Règlement (UE) 2018/1862, les exigences modifiées commencent à s’appliquer par étapes consécutives, respectivement le 28 décembre 2018, le 28 décembre 2019, le 28 décembre 2020 et le 7 mars 2023. L’application des dispositions prévoyant les changements les plus complexes et ayant un impact complet sur la mise en œuvre technique et le fonctionnement du système SIS a été reportée à travers un mécanisme spécial, dans le but d`assurer que toutes les étapes préparatoires sont complétées pour permettre au système de fonctionner dans le continu.
